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Non à la fusion des 3 départements de la petite couronne avec Paris
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Le groupe CACRPG dit “Non à la fusion de Paris et des trois départements de petite couronne, Oui au développement des coopérations entre les collectivités, Oui à la démocratie sans entrave, ni faux semblant”
Edouard Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy d’animer un comité pour la réforme des collectivités territoriales, va rendre public son rapport qui devrait déboucher sur des projets de loi dès 2009.
Selon les informations déjà diffusées, ce comité, réuni sur des bases non pluralistes, va proposer de ramener le nombre de Régions de 22 à 15, de transformer les conseillers régionaux en conseillers territoriaux pour réduire le nombre d’élus de 6.000 à 4.000, de priver départements et régions de leur liberté d’agir sur tous les problèmes que rencontrent les habitants et de prévoir une organisation spécifique pour l’Île-de-France avec la création d’une collectivité nouvelle : le Grand Paris, regroupant Paris et les départements de petite couronne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine.
Ce schéma régressif correspond bien à la commande présidentielle pour « simplifier » le prétendu « mille-feuilles administratif français », afin de réduire au maximum les dépenses publiques et affaiblir les pouvoirs démocratiques locaux. Il prétend réorganiser en profondeur l’Île-de-France en imposant une nouvelle institution, communauté urbaine du « Grand Paris », au mépris de l’avis majoritaire des collectivités existantes et en les privant de coopérations volontaires, tout en supprimant celles qui existent, telle Plaine Commune. Il s’attaque à la représentation proportionnelle du choix des électeurs.
Il est visiblement animé d’arrière-pensées électoralistes pour reconquérir un pouvoir qui lui échappe largement dans la région capitale. Au moment où le pays traverse une violente situation de crises, financière, économique, sociale, écologique, le décalage est total entre les urgences vécues par les habitants, les salariés et la priorité donné par Sarkozy à un remodelage institutionnel mené à la hussarde. Ce déni de démocratie masque mal une conception autoritaire et centralisatrice de la politique publique, fondée sur la concurrence et la spécialisation des territoires, dangereuse pour l’Île-de-France et tous les citoyens qui y vivent. Cela ressort également des « interventions secrètes » du secrétaire d’état à la Région Capitale. En fait, au nom de l’attractivité, il s’agit de s’accommoder de la coexistence de quelques pôles d’excellence et de vastes territoires de relégation avec un creusement insupportable des inégalités.
A l’inverse, le groupe CACRPG a toujours misé sur une meilleure prise en compte des spécificités de la zone centrale dense, pour développer les solidarités à l’échelle métropolitaine et à l’échelle régionale de l’Île-de-France.
Dans cet esprit, et face aux grands défis climatiques et énergétiques, pour un développement équilibré, contre les inégalités, le groupe CACRPG a contribué au nouveau schéma directeur (SDRIF) à l’horizon 2030, issu de plusieurs années de concertation avec tous les acteurs concernés. Il a approuvé ses ambitions en matière de logement, d’emploi et de transports.
C’est la raison pour laquelle il a aussi contribué à la démarche originale de coopération engagée avec le lancement prometteur du Syndicat mixte d’études Paris Métropole.
Pour Gabriel Massou, président du groupe CACRPG, « Notre groupe est déterminé à s’opposer à cette reprise en main de la Région capitale par Nicolas Sarkozy et la droite régionale. C’est bien de plus de moyens, de nouvelles ressources et de plus de démocratie dont les collectivités ont aujourd’hui besoin. Répondre aux attentes des francilien/ne/s pour le logement, la mobilité, l’emploi, la qualité de vie ne demande ni un bouleversement institutionnel ni un simple statu quo mais plus de coopération entre toutes les collectivités et des politiques publiques prenant pour priorité, plus que jamais, le développement des solidarités.
Aucune évolution institutionnelle ne peut se faire sans respect de la démocratie avec la proportionnelle à toutes les élections, sans concertation avec les élus régionaux, généraux, locaux et avec les populations, qui sont directement concernés. Et si une réforme des collectivités devait avoir lieu, nous exigeons qu’elle passe par un référendum régional. »
L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains s’adresse à l’ensemble des élus de France, de la population, des syndicats… sur les dangers de la réforme territoriale.
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Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.
Au coeur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, donnant lieu à l’élection au suffrage universel direct des plus importantes communautés urbaines ou d’agglomération de notre pays, d’autres agglomérations pouvant également poser leur candidature. Les élus des autres intercommunalités feraient l’objet d’une désignation par un « fléchage » de certains élus municipaux, à l’image de Paris, Lyon et Marseille. L’ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements.
Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et des départements, seraient désignés au scrutin uninominal.
Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages.
Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.
Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.
Elus communistes, républicains et progressistes, nous sommes convaincus qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux, nous pensons qu’elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.
C’est pourquoi nous proposons de construire avec les populations une alternative au dépeçage de nos collectivités qui pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants :
Démocratiser les institutions locales. Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Nous proposons donc que les conseillers communautaires soient désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.
Développer et rééquilibrer les territoires. Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. Nous proposons de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et de renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.
Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.
Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie… les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais pour sa plus grande part efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux.
C’est pourquoi, nous, élus communistes et républicains, progressistes, nous nous adressons à vous, défenseurs de la démocratie locale, pour faire obstacle à ces projets destructeurs et à faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires. |
